Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 2026-09-20. Ces conditions s'appliquent à toute création de compte et à tout achat de licence.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation du logiciel éducatif TradeSense (application installable et, le cas échéant, version en ligne — ci-après « le Service ») édité par [Nom et prénom, ou raison sociale] (ci-après « l'Éditeur », identifié dans les mentions légales) et la vente des licences d'accès. La création d'un compte vaut acceptation des présentes ; l'achat d'une licence vaut acceptation des conditions de vente (articles 4 à 8). Vous devez être majeur (18 ans ou plus) et juridiquement capable.

2. Nature du Service — ce que TradeSense n'est pas

TradeSense est un outil pédagogique : guides, calculateurs, simulateur, backtests, journal, indicateurs statistiques assortis de leur précision mesurée. Il ne fournit aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, ne gère aucun fonds, n'exécute aucun ordre et n'est relié à aucun courtier. Les décisions que vous prenez sur vos propres comptes de trading relèvent de votre seule responsabilité. Lisez l'avertissement sur les risques.

3. Compte utilisateur

• Un compte par personne, avec une adresse e-mail valide dont vous êtes titulaire. Les informations fournies doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai tout accès non autorisé à maloneruich@gmail.com.
• Le partage de compte, la revente d'accès, l'extraction automatisée (scraping), le contournement des quotas ou de la vérification des licences, la décompilation et toute atteinte au fonctionnement du Service sont interdits.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte ; l'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après avertissement sauf urgence.

4. Offres et prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés au moment de la commande sur la boutique. L'Éditeur peut les modifier à tout moment sans effet sur les licences déjà acquises. Aucun frais d'expédition : la livraison est dématérialisée.

5. Commande, paiement et livraison

Les licences s'achètent directement dans l'application (page Tarifs) ou sur le site de l'Éditeur, par carte bancaire, dans une fenêtre de paiement sécurisée fournie par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) ; le cas échéant, elles peuvent aussi l'être sur la boutique en ligne opérée par Shopify International Limited (Irlande) (plateforme Shopify) — https://rsxjih-e1.myshopify.com . Le paiement est traité par Stripe (ou Shopify Payments pour la boutique) ; l'Éditeur n'a jamais accès à vos données de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement ; un reçu vous est adressé par e-mail par le prestataire de paiement. Le plan Pro est un accès de 30 jours en paiement unique, sans abonnement ni prélèvement automatique.

Livraison : la licence prend la forme d'une clé signée liée à l'adresse e-mail utilisée pour la commande. Achetée dans l'application, elle s'active automatiquement sur votre compte dès la confirmation du paiement ; achetée sur le site, elle s'affiche immédiatement à l'écran (à conserver) et s'active dans l'application (pages Tarifs ou Mon compte) sur le compte TradeSense portant la même adresse e-mail ; achetée sur la boutique, elle est envoyée par e-mail, en principe sous quelques heures et au plus tard sous 48 heures (jours ouvrés). En cas de problème, écrivez à maloneruich@gmail.com ; à défaut de livraison dans les 7 jours suivant votre relance, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé.

6. Licence d'utilisation

• La licence est personnelle, non exclusive, non cessible et liée à votre adresse e-mail ; elle autorise l'installation sur vos propres appareils pour un usage privé.
• Pro : accès complet pendant 30 jours à compter de l'activation (ou de la fin de la période Pro en cours). À l'échéance, le compte redevient Découverte sans aucune action ni prélèvement ; vos données sont conservées.
• Lifetime : licence perpétuelle du logiciel tel qu'installé sur votre ordinateur, incluant les mises à jour publiées. L'application fonctionnant localement, elle reste utilisable même si l'Éditeur cesse son activité ; seules les données de marché dépendent de fournisseurs tiers (Binance, Yahoo Finance…) dont la disponibilité n'est pas garantie. Si une version en ligne hébergée par l'Éditeur est proposée, elle est maintenue au minimum 24 mois après l'achat, puis avec un préavis de 3 mois en cas d'arrêt.
• Une clé ne peut être activée qu'une fois par compte ; toute clé partagée, publiée ou revendue peut être révoquée sans remboursement.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), par simple e-mail à maloneruich@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

Exception — contenu numérique : la clé de licence est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, en activant votre clé dans l'application vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation (une case à cocher le rappelle au moment de l'activation). Tant que la clé n'est pas activée, votre droit de rétractation est intégralement préservé.

Formulaire type : « À l'attention de [Nom et prénom, ou raison sociale] — [Adresse postale complète] — maloneruich@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence TradeSense [Pro / Lifetime] commandée le [date], numéro de commande [n°], nom, adresse e-mail de la commande, date et signature. »

8. Garanties et responsabilité

L'Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : le Service doit correspondre à sa description et recevoir les mises à jour nécessaires à sa conformité. En cas de défaut, écrivez à maloneruich@gmail.com ; le défaut sera corrigé sans frais dans un délai raisonnable, à défaut le prix pourra être réduit ou le contrat résolu.

Le Service est fourni à des fins éducatives. L'Éditeur ne garantit aucun résultat de trading et ne saurait être tenu responsable des pertes financières, décisions d'investissement, interruptions ou erreurs des sources de données tierces, ni d'un usage non conforme aux présentes. Sa responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois, sauf dispositions légales impératives contraires (dommages corporels, faute lourde ou dolosive). La disponibilité de la version en ligne est assurée en « meilleurs efforts » ; des interruptions de maintenance peuvent survenir.

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel, les modèles, les textes, les guides, la marque et l'identité visuelle TradeSense restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Vous conservez la propriété des données que vous saisissez (journal, notes). Les données de marché appartiennent à leurs fournisseurs et sont soumises à leurs conditions.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ou de l'utilisation. Toute modification substantielle est signalée dans l'application ; si vous la refusez, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.

12. Droit applicable, médiation, litiges

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à l'Éditeur. Faute de solution sous 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation [Médiateur de la consommation — à souscrire, ex. CNPM Médiation, Medicys, CM2C] ([Adresse du site du médiateur]) ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français compétents sont ceux désignés par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.

Version des documents : 2026-09-20. Contact : maloneruich@gmail.com.